J.O. 17 du 21 janvier 2005
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Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420010A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2005 :
Mlle Lanta (Catherine, Marie-Line) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Maigne et Christophe Castel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rieux-Minervois (Aude).
Le retrait de M. Castel (Christophe, Jean, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Maigne et Christophe Castel, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Maigne et Christophe Castel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Maigne et Catherine Lanta, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».